La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté)Art. 717Lieu d'exécution des peines privatives de libertéLes condamnés purgent généralement leur peine dans un établissement pour peines, mais des exceptions existent pour les peines courtes ou en fonction de leur situation personnelle., D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire)Art. D.70Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaireLes personnes condamnées définitivement sont généralement placées dans des établissements pour peines ou des quartiers spécifiques, sauf exceptions prévues par la loi., D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention)Art. D.72Régime de réinsertion dans les centres de détentionLes centres de détention visent surtout à aider les détenus à se réintégrer dans la société et à se préparer à leur sortie., D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation)Art. D.572Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probationLes missions et l'organisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation sont fixées par le code pénitentiaire., A. 39-1 (Liste des centres de détention en France)Art. A.39-1Liste des centres de détention en FranceLa liste des centres de détention en France, qui se concentrent sur la réinsertion sociale des détenus. et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation)Art. A.44Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probationL'article liste les sièges et antennes des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour chaque département français.,
Arrête :