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Arrêté du 15 avril 2009

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 717 (Lieu d'exécution des peines privatives de liberté), D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout du centre de Muret et la suppression de celui de Villenauxe-la-Grande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une mention pour le centre de détention de Salon-de-Provence

Résumé. L'article A44 du Code de procédure pénale ajoute une mention spécifique pour le centre de détention de Salon-de-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le directeur de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Arrêté du 15 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3