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Arrêté du 30 avril 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France, notamment son article 21 ;

Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale, notamment son article 133 ;

Vu le décret n° 93-705 du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 1993 relatif aux groupements d'intérêt public compétents en matière de développement social urbain ;

Vu la réunion de l'assemblée générale constitutive du groupement d'intérêt public ci-après désigné « Plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle » qui a adopté la rédaction définitive de la convention constitutive, en sa séance du 5 octobre 1998 ;

Vu les délibérations des collectivités territoriales membres du groupement,

Arrêtent :

Créé le 9 mai 2009

Le groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle est reconduit jusqu'au 1er septembre 2009.

Créé le 9 mai 2009

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 avril 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Arrêté du 30 avril 2009
Article 1
Article 2