JORF n° 0107 du 8 mai 2009

Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ambon Energies à la SA AERODIS

Arrêté du 28 avril 2009 autorisant EDF à exploiter une installation de production d'électricité

Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SCS Eole Ker Rose à la SA AERODIS

Arrêté du 30 avril 2009 approuvant la reconduction du groupe d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

Arrêté du 20 avril 2009 portant habilitation de l'armée de l'air du ministère de la défense pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de Lot-et-Garonne, de la Marne et du Bas-Rhin

Décision du 4 mai 2009 modifiant la décision du 15 septembre 2008 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Arrêté du 21 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor

Arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales

Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2008

Arrêté du 15 avril 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

Arrêté du 24 avril 2009 portant création d'offices de notaire et réouverture des délais de dépôt de candidatures à des offices notariaux déjà créés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la mise en œuvre de l'arrêt temporaire d'activité lié à la fermeture de la pêche de l'anchois dans la sous-zone CIEM VIII du 1er avril au 30 juin 2009

Arrêté du 28 avril 2009 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quota individuel pour la livraison pour la campagne 2008-2009 (arrêté de fin de campagne livraisons)

Arrêté du 28 avril 2009 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2008-2009 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté du 8 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du diplôme des métiers d'art « facture instrumentale » options accordéon, guitare, instruments à vent et piano

Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « assistant de gestion de PME-PMI à référentiel commun européen »

Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle »

Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « fonderie »

Arrêté du 20 avril 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la défense

Décision du 5 mai 2009 modifiant la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense)

Décret n° 2009-516 du 6 mai 2009 relatif aux interruptions volontaires de grossesse par voie médicamenteuse

Décret n° 2009-517 du 6 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveugles

Arrêté du 28 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Corse

Arrêté du 29 avril 2009 fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009

Arrêté du 29 avril 2009 portant approbation du compte financier de l'année 2008 de l'agence régionale de l'hospitalisation de La Réunion

Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

Arrêté du 16 avril 2009 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)

Décret n° 2009-518 du 6 mai 2009 modifiant le décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 instituant un système de transfert de données sociales

Arrêté du 6 mai 2009 pris en application de l'article 1er du décret n° 85-1343 du 16 décembre 1985 modifié instituant un système de transfert de données sociales

Décret du 5 mai 2009 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. Calvet (Pierre)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination d'un conseiller maître à la Cour des comptes - M. Antoine (Dominique)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination (Cour des comptes)

Arrêté du 2 avril 2009 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement

Arrêté du 5 mai 2009 portant fin de détachement, réintégration, admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)

Arrêté du 8 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 10 avril 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 17 avril 2009 portant nomination au conseil d'administration du Comité national routier

Décret du 6 mai 2009 portant nomination de la sous-préfète de Mayenne - Mme ADRIEN (Sophie)

Décret du 6 mai 2009 portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. HAUTIER (Jacky)

Décret du 6 mai 2009 portant nomination du sous-préfet du Blanc - M. LAVIGNE (Frédéric)

Décret du 6 mai 2009 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Palaiseau (1re catégorie) - M. MEYER (Roland)

Décret du 6 mai 2009 rapportant les dispositions d'un décret portant nomination du sous-préfet de Briey (1re catégorie) - M. AUMONIER (Christophe)

Décret du 6 mai 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. PIQUET (François)

Décret du 6 mai 2009 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Mayenne - M. GUILLAUME (Ludovic)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination (inspection générale de l'administration) - M. LAFFARGUE (Bruno)

Arrêté du 29 avril 2009 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

Arrêté du 4 mai 2009 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 30 avril 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 mai 2009 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 6 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 avril 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 nommant une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 29 avril 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste par ordre alphabétique des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires au titre de l'année 2009

Décret du 6 mai 2009 portant radiation du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts - M. GOUEFFON (Michel)

Décret du 7 mai 2009 portant affectation d'officiers généraux

Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décision du 14 avril 2009 portant attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées et du niveau de qualification de praticien confirmé en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Décret du 6 mai 2009 portant intégration dans le corps des conservateurs du patrimoine

Décret du 7 mai 2009 portant nomination du président de la société nationale de programme Radio France - M. Hees (Jean-Luc)

Décret du 7 mai 2009 portant nomination au conseil d'administration d'Adoma - M. Bec (Hervé)