JORF n°0107 du 8 mai 2009

Décision du 5 mai 2009

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 8 mars 1999 modifié portant application de l'article 3 du décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu la décision du 8 avril 2009 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense),

Décide :

Article 1

  1. Après le 5, à l'article 1er du chapitre Ier (Service parisien de soutien de l'administration centrale) de la décision du 8 avril 2009 susvisée, il est inséré un 5-1, ainsi rédigé :
    « 5-1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
  2. Après le 2, à l'article 2 du chapitre Ier (Service parisien de soutien de l'administration centrale) de la décision du 8 avril 2009 susvisée, il est inséré un 2-1. ainsi rédigé :
    « 2-1. M. Bruno Bordone, administrateur civil, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».

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Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 mai 2009.

C. Piotre