M. Pierre Lévêque est nommé conseiller technique, chargé du Sénat.
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Arrêté du 2 avril 2009
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 avril 2009.
Roger Karoutchi
Arrêté du 2 avril 2009
Article 1
Article 2