Article 1
M. Pierre Lévêque est nommé conseiller technique, chargé du Sénat.
1 version
JORF n°0107 du 8 mai 2009
Arrêté du 2 avril 2009
Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 2 avril 2009.
Roger Karoutchi