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Arrêté du 29 avril 2009

fixant le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé pour l'exercice 2009

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La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 182-4 (Rôle et composition de l'Union nationale des professionnels de santé) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés daté du 14 avril 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 9 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution financière pour les professionnels de santé en 2009

Résumé. En 2009, l'État a versé 500.395 euros à une organisation qui représente les professionnels de santé libéraux.

Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale (Rôle et composition de l'Union nationale des professionnels de santé) est fixé à 500 395 euros pour l'année 2009.

En vigueur depuis le 9 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe les règles et désigne le directeur de la sécurité sociale pour s'en occuper.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Arrêté du 29 avril 2009
Article 1
Article 2