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Arrêté du 21 avril 2009

modifiant l'arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2005 modifié portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 avril 2009,

Arrête :

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Modification des services de la délégation générale à l'emploi

Résumé. L'arrêté modifie la structure de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en ajoutant une unité de conseil juridique et en modifiant le service de communication.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 1
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Modification des rôles des chefs de service et ajout des directeurs de projet

Résumé. Les chefs de service coordonnent les activités des services sous l'autorité du délégué général et du directeur adjoint, tandis que les directeurs de projet et experts de haut niveau peuvent être placés auprès du délégué général.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 2
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Réorganisation du service du financement et de la modernisation

Résumé. Le service du financement et de la modernisation est réorganisé en deux départements et une sous-direction, avec des missions précises pour chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 3
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Modification de l'arrêté du 12 octobre

Résumé. L'arrêté du 12 octobre 2005 est modifié par l'arrêté du 21 avril 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 4 → Version 4
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 4
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Modification des missions de communication et ajout d'une unité de conseil juridique

Résumé. La mission de communication est désormais placée auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, et elle collabore avec le service de la communication (SIRCOM) pour les actions externes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 octobre 2005Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 12 octobre 2005
Art. 5

En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 avril 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Lamiot

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Arrêté du 21 avril 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7