JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 4

Article 4

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 9 mai 2009

Abrogé le dimanche 1 septembre 2019

En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III a au présent arrêté.