Article 10
Abrogé depuis le 2019-09-01 par Arrêté du 19 février 2018 - art. 9 (V)
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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