JORF n°0107 du 8 mai 2009

Article 1

Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 9 mai 2009

Abrogé le dimanche 1 septembre 2019

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « conception et réalisation en chaudronnerie industrielle » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.