JORF n°0243 du 19 octobre 2011

Article 1

Article 1

Le comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et le comité de l'Institut national de l'origine et de la qualité institués au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé sont présidés par le directeur de l'établissement concerné ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 20 octobre 2011

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

Le comité technique de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer et le comité de l'Institut national de l'origine et de la qualité institués au titre de l'article 1er du décret du 6 septembre 2011 susvisé sont présidés par le directeur de l'établissement concerné ou son représentant.