Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 5

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Modification des conditions de cessation des fonctions des présidents du personnel militaire

Résumé. Les présidents et vice-présidents du personnel militaire peuvent démissionner sans donner de raisons, perdent leur poste s'ils sont mutés ou nommés référents, et peuvent être révoqués pour faute grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance