Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de cessation des fonctions des présidents du personnel militaire
Résumé. Les présidents et vice-présidents du personnel militaire peuvent démissionner sans donner de raisons, perdent leur poste s'ils sont mutés ou nommés référents, et peuvent être révoqués pour faute grave.
A modifié les dispositions suivantes :