L'article 5 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Les présidents du personnel militaire et leurs vice-présidents cessent leurs fonctions :

― par démission, sans qu'ils aient à en préciser les motifs ;

― lorsqu'ils sont mutés hors de la formation au titre de laquelle ils ont été nommés ;

― lorsqu'ils sont nommés en qualité de référent ou de conseiller " concertation ” ;

― par décision du commandant de région ou de formation assimilée en cas de faute grave incompatible avec l'exercice de la fonction et ayant justifié le prononcé d'une sanction disciplinaire. »