Arrêté du 8 novembre 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 14

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Modification des conditions de nomination des conseillers et vice-conseillers militaires

Résumé. Les militaires nommés conseillers ou vice-conseillers doivent être volontaires, en activité, et ne pas avoir reçu de sanction disciplinaire grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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