Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de nomination des conseillers et vice-conseillers militaires
Résumé. Les militaires nommés conseillers ou vice-conseillers doivent être volontaires, en activité, et ne pas avoir reçu de sanction disciplinaire grave.
A modifié les dispositions suivantes :