Code de la défense

Article D4121-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Participation des militaires aux décisions de vie courante de leur formation

Résumé Les militaires choisissent des représentants pour décider de certaines choses de leur vie de tous les jours.

Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la base réglementaire pour les commissions militaires

Résumé des changements La désignation des membres des commissions militaires passe d’une réglementation interne à un arrêté ministériel, et la gendarmerie nationale est désormais soumise au ministère de l’intérieur.

Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par arrêté du ministre de la défense et, pour la gendarmerie nationale, du ministre de l'intérieur.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 26 avril 2008

Les militaires participent à la prise des décisions relatives à la vie courante de leur formation par l'intermédiaire de commissions dont les membres sont désignés dans les conditions fixées par le règlement de service intérieur de chacune des armées et formations rattachées.