Arrêté du 8 novembre 2012

Article 13

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Article 13

Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2013

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Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace les annexes I à V d'un autre arrêté par de nouvelles versions.

Les annexes I à V du même arrêté sont remplacées par les annexes I à V du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance