JORF n°0013 du 16 janvier 2013

Article 4

Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la phrase : « Il assure la suppléance en cas d'absence du référent. » est supprimée.


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 7 du même arrêté, la phrase : « Il assure la suppléance en cas d'absence du référent. » est supprimée.