Arrêté du 8 novembre 2012

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 7

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Modification des règles de nomination des référents militaires

Résumé. L'arrêté modifie les règles de nomination des référents et vice-référents dans les formations militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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