Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de révocation d'un conseiller
Résumé. Le commandant peut maintenant mettre fin au mandat d'un conseiller en cas de faute grave ayant entraîné une sanction disciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes :