Arrêté du 8 novembre 2012

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 15

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Modification des conditions de révocation d'un conseiller

Résumé. Le commandant peut maintenant mettre fin au mandat d'un conseiller en cas de faute grave ayant entraîné une sanction disciplinaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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