Arrêté du 8 novembre 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 12

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Modification des conditions de cessation des fonctions des référents officiers

Résumé. Les référents officiers cessent leurs fonctions par démission, mutation ou faute grave.

A modifié les dispositions suivantes :

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