Arrêté du 8 novembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2010

Art. 2

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Extension des droits de vote pour les élections militaires

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale peuvent désormais tous participer à l'élection du président du personnel militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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