Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de révocation des mandats militaires
Résumé. Le commandant de région peut maintenant mettre fin au mandat d'un référent ou vice-référent en cas de faute grave ayant entraîné une sanction disciplinaire.
A modifié les dispositions suivantes :