Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l'article D. 351-27 du code de l'éducation

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA FORMATION PORTANT SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Groupe I

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Menuiserie aluminium-verre.

Ouvrages du bâtiment : métallerie.

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie.

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture.

Spécialité de brevet professionnel

Métiers de la pierre.

Tailleur de pierre : monuments historiques.

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Couvreur.

Marbrier du bâtiment et de la décoration.

Menuisier aluminium-verre.

Métiers du plâtre et de l'isolation (première session d'examen 2021).

Serrurier-métallier.

Etancheur du bâtiment et des travaux publics.

Tailleur de pierre.

Mention complémentaire de niveau 3

Zinguerie (dernière session d'examen 2023).

Zingueur (première session d'examen 2024).

Mention complémentaire de niveau 4

Peinture décoration.

Groupe II

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)

Spécialités de brevet professionnel

Couvreur.

Métallier.

Menuisier aluminium-verre.

Mention complémentaire de niveau 4

Technicien en énergies renouvelables.

Groupe III

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Maçon.

Construction d'ouvrages en béton armé (première session d'examen 2021).

Peintre-applicateur de revêtement.

Mention complémentaire de niveau 3

Plaquiste (dernière session d'examen 2023).

Plâtrier (première session d'examen 2024).

Spécialité de brevet professionnel

Métiers du plâtre et de l'isolation.

Groupe IV

Diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3,4,5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Aménagement et finition du bâtiment.

Intervention sur le patrimoine bâti.

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre.

Mention complémentaire de niveau 3

Echafaudeur (première session d'examen 2025).

Spécialités de brevet professionnel

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (première session 2020).

Maçon.

Peinture applicateur de revêtements.