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Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

Abrogé13 avril 2024

Créé le 24 novembre 2012

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 13 avril 2024

Abrogé parArrêté du 15 mars 2024art. 2

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au vendredi 12 avril 2024