Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 novembre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 avril 2024

Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 13 avril 2024

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au vendredi 12 avril 2024

Source : Légifrance