JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2012, M. Emmanuel HATON, ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 septembre 2012 et radié des cadres à la même date.