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Modification des règles du conseil de surveillance des établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la santé publiqueArt. D1432-15 : Composition du conseil d'administration des agences régionales de santé
→ Version 3 : Modification du nombre et des représentants pour Île‐de‐France
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conseil de surveillance., Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. D1432-15, Art. D1432-16, Art. D1432-17, Art. D1432-18, Art. D1432-19, Sct. Paragraphe 2 : Fonctionnement, Art. D1432-20, Art. D1432-21, Art. D1432-22, Art. D1432-23, Art. D1432-24, Art. D1432-25, Art. D1432-26, Art. D1432-27
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