Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 octobre 2012, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ADETEF, adoptée par l'assemblée générale du 4 juillet 2012.
Les principaux articles concernés par la modification figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 95-299 du 17 mars 1995.