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Arrêté du 29 octobre 2012

portant approbation d'une modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention du groupement ADETEF

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un groupement qui aide à partager des technologies entre l'État, des établissements publics et la Caisse des dépôts.

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Modification de la convention du GIP ADETEF

Résumé. Un arrêté modifie la convention du groupement ADETEF, approuvée par son assemblée générale.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances, du ministre du redressement productif, de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 29 octobre 2012, est approuvée la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public ADETEF, adoptée par l'assemblée générale du 4 juillet 2012.
Les principaux articles concernés par la modification figurant en annexe sont publiés au Journal officiel de la République française conformément à l'article 4 du décret n° 95-299 du 17 mars 1995.

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Création d'un groupement pour promouvoir les échanges technologiques

Résumé. Un groupement est créé pour encourager les échanges technologiques entre l'État, des établissements publics et la Caisse des dépôts.
Arrêté du 29 octobre 2012
Annexe