JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Arrêté du 15 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 15 novembre 2012, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Patrice BAUD, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 1er avril 2013.