JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 16 novembre 2012, M. Serge, Jean-Louis Bousquet, attaché principal d'administration, détaché depuis le 1er décembre 2000 auprès du centre régional de la propriété forestière de Languedoc-Roussillon à Montpellier, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er février 2013 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.