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Arrêté du 9 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des catégories de véhicules et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 met à jour les catégories de véhicules et désigne des responsables pour sa mise en œuvre.

La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 711-1 (Régimes spéciaux de sécurité sociale) et L. 711-12 (Fixation des taux de cotisations pour les régimes spéciaux) ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, notamment son article 17 (Modification des statuts de la caisse) ;

Vu l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 modifiée relative aux services publics des départements et des communes et de leurs établissements publics, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 modifié relatif aux indices de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 modifié fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment son article 6-3 ;

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment son article 18 ;

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 modifié relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, notamment le paragraphe IV de son article 3 ;

Vu le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 (Fixation des indices bruts des salaires dans la fonction publique territoriale) fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n° 2010-329 (Règles pour les fonctionnaires territoriaux) portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2012-520 du 20 avril 2012 (Décret sur les grades et carrières des pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (Organisation des carrières des sous-officiers sapeurs-pompiers) portant statut particulier du cadre d'emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 (Décret sur la carrière des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels) portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2012-524 du 20 avril 2012 (Fixation des indices bruts pour les sergents et adjudants de sapeurs-pompiers) fixant les indices de rémunération pour certains grades des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Modification des tableaux de catégories de véhicules

Résumé. Un arrêté modifie les tableaux des catégories B et C pour les véhicules.

Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 novembre 2012 désigne des responsables pour le mettre en œuvre et le publier.

Le directeur général des collectivités locales et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur, le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales et de la santé et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des indices de traitement pour certains grades militaires

Résumé. Les indices de traitement des grades d'adjudant, sergent, caporal-chef et caporal sont mis à jour.

Fait le 9 novembre 2012.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

S. Morvan

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le directeur de projet,

J.-L. Rey

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Arrêté du 9 novembre 2012
Article 1
Article 2
Annexe