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Arrêté du 8 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 avril 2024

Créé le 24 novembre 2012 · Abrogé le 13 avril 2024

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 pour les spécialités de mentions complémentaires, de la session 2015 pour les spécialités de certificat d'aptitude professionnelle, de brevet d'études professionnelles, de brevet professionnel et pour les spécialités de baccalauréat professionnel.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 2014 au vendredi 12 avril 2024

Modifié parArrêté du 19 mars 2014art. 1 : Modification des dates d'entrée en vigueur des examens professionnels

En résumé. Les dates d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions sont ajustées pour les différents diplômes professionnels.

En vigueur du samedi 24 novembre 2012 au mercredi 2 avril 2014

Source : Légifrance