JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Arrêté du 16 novembre 2012

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 16 novembre 2012, M. Jean-Luc ARCHAMBAULT, ingénieur en chef des mines, est réintégré dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 15 août 2012 et radié des cadres, sur sa demande, à la même date.