JORF n°0273 du 23 novembre 2012

Article Annexe

Article Annexe

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA FORMATION PORTANT SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Groupe I

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Menuiserie aluminium-verre.

Ouvrages du bâtiment : métallerie.

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie.

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture.

Spécialité de brevet professionnel

Métiers de la pierre.

Tailleur de pierre : monuments historiques.

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Couvreur.

Marbrier du bâtiment et de la décoration.

Menuisier aluminium-verre.

Métiers du plâtre et de l'isolation (première session d'examen 2021).

Serrurier-métallier.

Etancheur du bâtiment et des travaux publics.

Tailleur de pierre.

Mention complémentaire de niveau 3

Zinguerie (dernière session d'examen 2023).

Zingueur (première session d'examen 2024).

Mention complémentaire de niveau 4

Peinture décoration.

Groupe II

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)

Spécialités de brevet professionnel

Couvreur.

Métallier.

Menuisier aluminium-verre.

Mention complémentaire de niveau 4

Technicien en énergies renouvelables.

Groupe III

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Maçon.

Construction d'ouvrages en béton armé (première session d'examen 2021).

Peintre-applicateur de revêtement.

Mention complémentaire de niveau 3

Plaquiste (dernière session d'examen 2023).

Plâtrier (première session d'examen 2024).

Spécialité de brevet professionnel

Métiers du plâtre et de l'isolation.

Groupe IV

Diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3,4,5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Aménagement et finition du bâtiment.

Intervention sur le patrimoine bâti.

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre.

Mention complémentaire de niveau 3

Echafaudeur (première session d'examen 2025).

Spécialités de brevet professionnel

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (première session 2020).

Maçon.

Peinture applicateur de revêtements.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 9 août 2023

Abrogé le samedi 13 avril 2024

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA FORMATION PORTANT SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Groupe I

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Menuiserie aluminium-verre.

Ouvrages du bâtiment : métallerie.

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie.

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture.

Spécialité de brevet professionnel

Métiers de la pierre.

Tailleur de pierre : monuments historiques.

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Couvreur.

Marbrier du bâtiment et de la décoration.

Menuisier aluminium-verre.

Métiers du plâtre et de l'isolation (première session d'examen 2021).

Serrurier-métallier.

Etancheur du bâtiment et des travaux publics.

Tailleur de pierre.

Mention complémentaire de niveau 3

Zinguerie (dernière session d'examen 2023).

Zingueur (première session d'examen 2024).

Mention complémentaire de niveau 4

Peinture décoration.

Groupe II

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)

Spécialités de brevet professionnel

Couvreur.

Métallier.

Menuisier aluminium-verre.

Mention complémentaire de niveau 4

Technicien en énergies renouvelables.

Groupe III

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Maçon.

Construction d'ouvrages en béton armé (première session d'examen 2021).

Peintre-applicateur de revêtement.

Mention complémentaire de niveau 3

Plaquiste (dernière session d'examen 2023).

Plâtrier (première session d'examen 2024).

Spécialité de brevet professionnel

Métiers du plâtre et de l'isolation.

Groupe IV

Diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3,4,5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Aménagement et finition du bâtiment.

Intervention sur le patrimoine bâti.

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre.

Mention complémentaire de niveau 3

Echafaudeur (première session d'examen 2025).

Spécialités de brevet professionnel

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (première session 2020).

Maçon.

Peinture applicateur de revêtements.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 28 août 2019

LISTE DES SPÉCIALITÉS DE DIPLÔMES PROFESSIONNELS CONCERNÉES PAR LA FORMATION PORTANT SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

Groupe I

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Menuiserie aluminium-verre

Ouvrages du bâtiment : métallerie

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture

Travaux publics Spécialité de brevet professionnel

Métiers de la pierre

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Couvreur

Marbrier du bâtiment et de la décoration

Menuisier aluminium-verre

Métiers du plâtre et de l'isolation (première session d'examen 2021)

Serrurier-métallier

Tailleur de pierre

Mention complémentaire de niveau 3

Zinguerie

Mention complémentaire de niveau 4

Peinture décoration

Spécialités de brevet d'études professionnelles

Aménagement finition

Menuiserie aluminium-verre

Réalisations du gros-œuvre

Réalisation d'ouvrages de métallerie du bâtiment

Travaux publics

Groupe II

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 4 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et réception)

Spécialités de brevet professionnel

Couvreur

Métallier

Menuisier aluminium-verre

Mention complémentaire de niveau 4

Technicien en énergies renouvelables

Groupe III

Spécialités de diplômes professionnels concernées par la formation définie en annexe 3 et en annexe 5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (utilisation et montage)

Spécialités de certificat d'aptitude professionnelle

Maçon

Constructeur en béton armé du bâtiment (dernière session d'examen 2020)

Construction d'ouvrages en béton armé (première session d'examen 2021)

Constructeur en ouvrages d'art (dernière session d'examen 2020)

Peintre-applicateur de revêtement

Spécialité de brevet professionnel

Métiers du plâtre et de l'isolation

Groupe IV

Diplômes professionnels concernés par la formation définie en annexes 3,4,5 de la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés (montage, réception et utilisation d'un échafaudage)

Spécialités de baccalauréat professionnel

Aménagement et finition du bâtiment

Intervention sur le patrimoine bâti

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

Spécialités de brevet professionnel

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics (première session 2020)

Maçon

Peinture applicateur de revêtements

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 novembre 2012

Vous pouvez consulter l'annexe en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 13 décembre 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr et sur le site du CNDP : http://www.cndp.fr/outils-doc