Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2003 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
JORF n°0273 du 23 novembre 2012
Arrêté du 8 novembre 2012
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu les avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 21 décembre 2010 et du 16 juin 2011 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 juillet 2003 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 janvier 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
1 version
4 abrogés
Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer
Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.