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Arrêté du 8 novembre 2012

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants »

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Modification des épreuves scolaires

Résumé. Un arrêté modifie les règles des épreuves dans les écoles pour les mettre à jour.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 21 décembre 2010 et du 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,

Arrête :

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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 8 juillet

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 modifie l'annexe I de l'arrêté du 8 juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. Annexe I
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Modification de l'annexe IV de l'arrêté du 8 juillet

Résumé. L'arrêté du 8 novembre 2012 modifie l'annexe IV de l'arrêté du 8 juillet 2003.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2003Art. Annexe IV
- Arrêté du 8 juillet 2003
Art. Annexe IV
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Modification des annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003

Résumé. L'arrêté modifie les annexes de l'arrêté du 8 juillet 2003 en remplaçant certaines définitions d'épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 novembre 2012

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Application de l'arrêté du 8 novembre 2012

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.

En vigueur depuis le samedi 24 novembre 2012

Arrêté du 8 novembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4