Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2003 modifié portant création du baccalauréat professionnel spécialité « électrotechnique, énergie, équipements communicants » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;

Vu les avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie en date du 21 décembre 2010 et du 16 juin 2011 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 8 décembre 2011,

Arrête :

Fait le 8 novembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe II seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 10 janvier 2013 sur le site http://www.education.gouv.fr.
L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.