Arrêté du 8 juin 2022

Article 13

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Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 janvier 1989

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression des articles de l'arrêté du 31 janvier

Résumé. L'arrêté du 8 juin 2022 supprime les articles de l'arrêté du 31 janvier 1989.

A abrogé les dispositions suivantes :

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