Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté concernant l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Résumé Un vieux règlement sur les élections au conseil scientifique d'un centre de recherche agricole est supprimé.
L'arrêté du 31 janvier 1989 relatif à l'organisation des élections au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est abrogé.
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