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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 1

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Article 1

L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé, a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection au conseil scientifique du C.I.R.A.D.

Résumé. L'élection des cinq membres du conseil scientifique du C.I.R.A.D. par les personnels se fait selon des règles spécifiques.

L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé, a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance