Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Élection au conseil scientifique du C.I.R.A.D.
L'élection au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (C.I.R.A.D.) des cinq membres élus par les personnels, prévue à l'article 12 du décret du 5 juin 1984 susvisé, a lieu dans les conditions fixées aux articles ci-après.