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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 10

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Article 10

Si, avant l'expiration de son mandat, un membre élu des personnels se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions ou s'il remet sa démission, le siège vacant est attribué à la personne non élue qui figurait sur la même liste de candidats que le membre à remplacer, dans l'ordre de présentation de la liste. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.

Le mandat d'un candidat élu n'est pas interrompu par son départ à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres élus

Résumé. Si un élu ne peut plus exercer ou démissionne, son siège est donné à la personne suivante sur la même liste.

Si, avant l'expiration de son mandat, un membre élu des personnels se trouve dans l'impossibilité définitive d'exercer ses fonctions ou s'il remet sa démission, le siège vacant est attribué à la personne non élue qui figurait sur la même liste de candidats que le membre à remplacer, dans l'ordre de présentation de la liste. Le mandat du nouveau membre expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de son prédécesseur.

Le mandat d'un candidat élu n'est pas interrompu par son départ à la retraite.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance