Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Électeurs au comité d'entreprise du C.I.R.A.D.
Sont électeurs les agents électeurs au comité d'entreprise du C.I.R.A.D. ainsi que les salariés ci-dessous :
- le secrétaire général ;
- les directeurs de département, de centre et des agences des départements d'outre-mer.
L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.