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Arrêté du 31 janvier 1989

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Sont électeurs les agents électeurs au comité d'entreprise du C.I.R.A.D. ainsi que les salariés ci-dessous :

le secrétaire général ;

les directeurs de département, de centre et des agences des départements d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Électeurs au comité d'entreprise du C.I.R.A.D.

Résumé. Les électeurs pour le comité d'entreprise du C.I.R.A.D. sont les agents élus et certains cadres comme le secrétaire général et les directeurs.

Sont électeurs les agents électeurs au comité d'entreprise du C.I.R.A.D. ainsi que les salariés ci-dessous :

  • le secrétaire général ;
  • les directeurs de département, de centre et des agences des départements d'outre-mer.

L'ensemble de ces électeurs forme un collège unique.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance