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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 13

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Article 13

Le directeur général du centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général d'un centre de recherche agronomique est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général du centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance