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Arrêté du 31 janvier 1989

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Article 6

Les élections ont lieu à la représentation proportionnelle.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des sièges au conseil scientifique

Résumé. Les sièges au conseil scientifique sont attribués proportionnellement aux voix obtenues par chaque liste, selon l'ordre de présentation des candidats.

Les élections ont lieu à la représentation proportionnelle.

Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.

Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance