Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Attribution des sièges au conseil scientifique
Les élections ont lieu à la représentation proportionnelle.
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre de voix recueillies par elle contient de fois le quotient électoral. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation de la liste.
Les sièges de représentants titulaires restant éventuellement à pourvoir sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.