Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Conditions d'éligibilité au comité d'entreprise du C.I.R.A.D.
Seuls sont éligibles les salariés du C.I.R.A.D. répondant aux conditions d'éligibilité au comité d'entreprise, classés dans une des catégories supérieures ou égales à 7 dans la grille indiciaire définie par le règlement général du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du C.I.R.A.D.