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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 3

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Article 3

Seuls sont éligibles les salariés du C.I.R.A.D. répondant aux conditions d'éligibilité au comité d'entreprise, classés dans une des catégories supérieures ou égales à 7 dans la grille indiciaire définie par le règlement général du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du C.I.R.A.D.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité au comité d'entreprise du C.I.R.A.D.

Résumé. Seuls certains salariés du C.I.R.A.D., classés dans les catégories supérieures et non membres du conseil d'administration, peuvent être élus au comité d'entreprise.

Seuls sont éligibles les salariés du C.I.R.A.D. répondant aux conditions d'éligibilité au comité d'entreprise, classés dans une des catégories supérieures ou égales à 7 dans la grille indiciaire définie par le règlement général du centre et n'étant pas élus membres du conseil d'administration du C.I.R.A.D.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance