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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 5

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Article 5

Les listes de candidats, comportant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, doivent être déposées auprès du directeur général du centre, ou adressées à ce dernier avant une date qu'il aura fixée au préalable.

Chaque liste doit comporter huit noms de candidats titulaires relevant au moins de trois départements du C.I.R.A.D.

Le dépôt ou l'envoi de chaque liste est fait par un mandataire de liste ayant la qualité d'électeur au conseil scientifique.

Les listes doivent être accompagnées :

-de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat ;

-de la procuration écrite du mandataire de liste, signée de chaque candidat figurant sur la liste ;

-et d'une proposition d'orientation sur la politique scientifique du C.I.R.A.D. qui sera diffusée aux électeurs avec l'ensemble du matériel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidats pour le conseil scientifique du C.I.R.A.D.

Résumé. Pour participer aux élections du conseil scientifique du C.I.R.A.D., les listes de candidats doivent être déposées avant une date fixée par le directeur général, avec des documents spécifiques comme les déclarations de candidature et une proposition d'orientation scientifique.

Les listes de candidats, comportant l'intitulé de la liste ainsi que les noms et prénoms des candidats, doivent être déposées auprès du directeur général du centre, ou adressées à ce dernier avant une date qu'il aura fixée au préalable.

Chaque liste doit comporter huit noms de candidats titulaires relevant au moins de trois départements du C.I.R.A.D.

Le dépôt ou l'envoi de chaque liste est fait par un mandataire de liste ayant la qualité d'électeur au conseil scientifique.

Les listes doivent être accompagnées :

-de la déclaration individuelle de candidature signée par chaque candidat ;

-de la procuration écrite du mandataire de liste, signée de chaque candidat figurant sur la liste ;

-et d'une proposition d'orientation sur la politique scientifique du C.I.R.A.D. qui sera diffusée aux électeurs avec l'ensemble du matériel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance