Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Publication et contestation de la liste électorale
La liste électorale est rendue publique par le directeur général du centre. Dans les quinze jours suivant la date de publication de la liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée au directeur général. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.