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Arrêté du 31 janvier 1989

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Article 4

La liste électorale est rendue publique par le directeur général du centre. Dans les quinze jours suivant la date de publication de la liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée au directeur général. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et contestation de la liste électorale

Résumé. La liste des électeurs est affichée et peut être contestée dans les 15 jours, puis validée un mois avant le vote.

La liste électorale est rendue publique par le directeur général du centre. Dans les quinze jours suivant la date de publication de la liste, des réclamations peuvent être formulées par lettre adressée au directeur général. Celui-ci statue sur le bien-fondé des réclamations et arrête la liste électorale au plus tard un mois avant la date du scrutin.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance