Article 14
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation de l'exécutrice de l'arrêté
La présidente directrice générale du Centre de coopération internationale de recherche agronomique pour le développement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version