Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contestation des opérations électorales
Résumé On peut contester le résultat des élections pendant 10 jours en s'adressant au président directeur général du CIRAD, qui a 6 jours pour répondre.
Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de dix jours à compter de la proclamation des résultats devant le président directeur général du CIRAD. Le président directeur général statue dans un délai de six jours.
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