Arrêté du 8 juin 2022

Article 12

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Article 12

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de dix jours à compter de la proclamation des résultats devant le président directeur général du CIRAD. Le président directeur général statue dans un délai de six jours.

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En vigueur depuis le 23 juin 2022

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Délai de contestation des opérations électorales au CIRAD

Résumé. Pour contester un résultat électoral au CIRAD, il faut le faire dans les dix jours, et la réponse arrive en six jours.

Les contestations éventuelles sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de dix jours à compter de la proclamation des résultats devant le président directeur général du CIRAD. Le président directeur général statue dans un délai de six jours.

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En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2022

Source : Légifrance