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Arrêté du 31 janvier 1989

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Article 8

Le vote a lieu au scrutin secret par correspondance. Il s'effectue dans les mêmes conditions que pour les élections au conseil d'administration du C.I.R.A.D.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vote par correspondance pour les représentants du C.I.R.A.D.

Résumé. Le vote pour les représentants du C.I.R.A.D. se fait par correspondance et secret, comme pour les élections au conseil d'administration.

Le vote a lieu au scrutin secret par correspondance. Il s'effectue dans les mêmes conditions que pour les élections au conseil d'administration du C.I.R.A.D.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance