Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Vote par correspondance pour les représentants du C.I.R.A.D.
Le vote a lieu au scrutin secret par correspondance. Il s'effectue dans les mêmes conditions que pour les élections au conseil d'administration du C.I.R.A.D.