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Arrêté du 31 janvier 1989

Article 11

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Article 11

Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du directeur général du centre. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.

Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2022

Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement et proclamation des résultats électoraux

Résumé. Le dépouillement des votes se fait en public et les résultats sont annoncés à la fin.

Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du directeur général du centre. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.

Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 février 1989 au mercredi 22 juin 2022

Source : Légifrance