Abrogé par Arrêté du 8 juin 2022 - art. 13
Créé le 14 février 1989 · Abrogé le 23 juin 2022
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Dépouillement et proclamation des résultats électoraux
Le dépouillement est effectué publiquement dans les conditions fixées par décision du directeur général du centre. Les mandataires des listes sont invités à y assister. A défaut ils désignent un représentant.
Les résultats des élections sont proclamés à l'issue du dépouillement.