La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 564-1 (Rôle de l'État dans la gestion des crues)Art. L.564-1Rôle de l'État dans la gestion des cruesL'État est responsable de surveiller, prévoir et informer sur les crues. à L. 564-3 (Organisation de la surveillance des crues)Art. L.564-3Organisation de la surveillance des cruesL'État et les collectivités locales doivent organiser ensemble la surveillance et l'alerte en cas de crues, avec des règles fixées par le préfet. et R. 564-1 (Surveillance et prévision des crues par l'État)Art. R.564-1Surveillance et prévision des crues par l'ÉtatL'État surveille et prévient les crues en France grâce à des services spécialisés, dont les zones d'action sont définies par un arrêté ministériel. à R. 564-12 (Règles de surveillance et prévision des crues)Art. R.564-12Règles de surveillance et prévision des cruesUn arrêté ministériel précise les règles pour surveiller et prévenir les crues, ainsi que pour transmettre ces informations. ;
Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 24 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l'information correspondante ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, modifié ;
Vu l'avis du comité technique du ministère de la transition écologique en date du 27 mai 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Nouvelle-Aquitaine en date du 6 novembre 2020 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est en date du 1er avril 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France en date du 9 mars 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire en date du 25 mars 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes en date du 22 avril 2021,
Arrête :