JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Décision du 1er juillet 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Daniel Roger au Musée d'archéologie nationale

Résumé M. Daniel Roger devient le responsable du patrimoine au Musée d'archéologie nationale à Saint-Germain-en-Laye.

Après le seizième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 14-1. M. Daniel ROGER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er juillet 2021.

J.-F. Hebert