Arrêté du 8 juin 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les services de prévision des crues placés sous l'autorité de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France et de Météo-France sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé14 mars 2024

Créé le 4 juillet 2021 · Abrogé le 14 mars 2024

Les services de prévision des crues placés sous l'autorité de certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports Ile-de-France et de Météo-France sont chargés de missions d'étude, d'expertise, d'appui technique à la maîtrise d'ouvrage et de préparation d'actes administratifs dans les domaines de la surveillance, de la prévision et de la transmission de l'information sur les crues.
La liste de ces services ainsi que leurs zones respectives de compétence sont fixées en annexe.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 14 mars 2024

Abrogé parArrêté du 7 mars 2024art. 7

En vigueur du dimanche 4 juillet 2021 au mercredi 13 mars 2024

Source : Légifrance