JORF n°0153 du 3 juillet 2021

Arrêté du 30 juin 2021

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;

Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;

Vu le décret du 3 janvier 2018 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;

Vu le décret du 25 juin 2021 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;

Vu la convention du 21 septembre 2017 entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir (action « Programmes prioritaires de recherche »),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation du cahier des charges de l'appel à projets sur l'autonomie

Résumé L'article 1 valide les règles pour un projet sur l'autonomie des personnes âgées et handicapées.

Le cahier des charges de l'appel à projets « Autonomie (vieillissement et situations de handicap) » relatif à l'action « Programmes prioritaires de recherche » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 juin 2021.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général pour l'investissement,

G. Boudy

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'Agence nationale de la recherche et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.