Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 juin 2021

modifiant l'arrêté du 18 mai 2021 relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des places pour la formation d'officier chef de quart passerelle

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de places pour une formation d'officiers sur les bateaux, passant de 12 à 16.

La ministre de la mer,

Vu l'arrêté du 18 mai 2021 (Ouverture de formations pour officiers mécaniciens) relatif aux modalités de sélection sur titres d'élèves diplômés d'un brevet de technicien supérieur maritime dans les cursus de formation initiale et professionnelle de l'Ecole nationale supérieure maritime au titre de l'année 2021,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du nombre de places pour une formation

Résumé. Le nombre de places pour la formation d'officier chef de quart passerelle augmente de 4, passant de 12 à 16.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des affaires maritimes

Résumé. Le directeur des affaires maritimes doit faire appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juin 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

Y. Le Nozahic

En vigueur depuis le dimanche 4 juillet 2021

Arrêté du 28 juin 2021
Article 1
Article 2